Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.mv-consultants.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MV Consultants

Créateur : MV Consultants
Responsable publication : MV Consultants
Le responsable publication peut être une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : Hostinger, UAB
Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.mv-consultants.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par MV Consultant, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs au préalable.

Le site est mis à jour régulièrement par MV Consultant. Les mentions légales peuvent aussi être modifiées à tout moment ; elles s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site https://www.mv-consultants.fr/ a pour objet de fournir des informations sur l’activité de MV Consultant.

MV Consultant s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

MV Consultant ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MV Consultant est propriétaire ou titulaire des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, logos, sons, logiciels, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

MV Consultant ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, liés à l’utilisation du site ou à l’apparition de bugs ou d’incompatibilités.

MV Consultant ne pourra également être tenu responsable de dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou d’opportunité.

Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. MV Consultant se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu contraire à la législation française.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens d’accès, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.

MV Consultant ne collecte des informations personnelles que pour certains services. L’utilisateur fournit ces données en connaissance de cause.

Conformément à la loi, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut l’exercer par demande écrite signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité, à l’adresse de l’éditeur.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers sans consentement explicite. En cas de rachat de MV Consultant, les données pourraient être transmises au repreneur dans le respect des obligations de confidentialité.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 (directive 96/9/CE).

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. MV Consultant ne peut garantir le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité à ce sujet.

La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies. Un cookie est un fichier ne permettant pas l’identification de l’utilisateur mais enregistrant des informations de navigation.

Le refus d’installation de cookies peut limiter l’accès à certains services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies :

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  • Firefox : Options > Vie privée > Utiliser les paramètres personnalisés

  • Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les cookies

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité > Paramètres de site > Cookies

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est attribuée aux tribunaux de [ville à préciser, ex. : Paris].

10. Lois concernées

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

11. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant au site

  • Informations personnelles : Données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique